Conditions d’utilisation

À COMPLÉTER : fais relire ces CGV et complète les champs entre crochets. Elles couvrent l'essentiel du droit français mais ne remplacent pas l'avis d'un juriste.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur lumiane.fr entre [dénomination] et tout client particulier.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des cadres lumineux, personnalisables ou issus de notre catalogue. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte ou de rendu de gravure peuvent exister. Pour les produits personnalisés, l'aperçu que nous vous soumettons avant fabrication fait référence.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 — Commande et personnalisation

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Pour les produits personnalisés, le client transmet sa photo après commande. Un aperçu lui est soumis. La fabrication ne démarre qu'après validation écrite de cet aperçu par le client. Tant que l'aperçu n'est pas validé, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Le client garantit détenir les droits sur les images qu'il transmet et s'engage à ne pas envoyer de contenu illicite, protégé par un droit d'auteur tiers, ou portant atteinte au droit à l'image d'un tiers. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sur ce fondement, avec remboursement intégral.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande est enregistrée après encaissement.

Article 6 — Livraison

Les délais et modalités sont détaillés sur la page Livraison. En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé, le client peut annuler sa commande et être remboursé conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les cadres réalisés à partir d'une photo fournie par le client ne sont donc ni repris ni échangés une fois l'aperçu validé et la fabrication lancée.

Les produits du catalogue, non personnalisés, bénéficient du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 8 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais.

Article 9 — Produit endommagé à la livraison

En cas de casse constatée à la réception, le client dispose de 48 heures pour nous adresser des photos du colis et du produit. Nous procédons alors à une refabrication à nos frais.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les photos transmises sont utilisées uniquement pour la fabrication de la commande et supprimées ensuite.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.